Commune de Billens-Hennens

Bref explicatif

En entrant au Conseil communal, chaque membre doit signaler au secrétariat du Conseil ses liens d'intérêt, en particulier son activité professionnelle et les éventuelles fonctions qu'il assume au sein d'organes de direction ou de surveillance de fondations, de sociétés ou d'organismes de droit public. Le secrétariat dresse ensuite le registre de ces liens: c'est ce qu'on appelle le «Registre des intérêts». Ce registre est public et peut également être consulté auprès du secrétariat du Conseil communal à l'Hôtel de Ville.

En ce qui concerne le contenu du registre et conformément à l’article 13 al. 2 LInf, les intérêts suivants doivent, au moment de l’entrée en fonction des personnes concernées et lors de chaque modification, être signalés à l’organe chargé de la tenue du registre, à savoir le secrétariat
communal :

a) les activités professionnelles ;
b) les fonctions assumées au sein d’organes de direction, de surveillance ou de conseil des
personnes morales de droit privé ou de droit public ;
c) les fonctions assumées au sein de commissions ou d’autres organes de la Confédération, d’un
canton, d’une commune ou d’une collaboration intercantonale ou intercommunale ;
d) les fonctions politiques exercées ;
e) les fonctions permanentes de direction ou de conseil assumées pour le compte de groupes
d’intérêts.