# Règlements communaux

# Règlement sur le stationnement des véhicules sur la voie publique

Adopté par l'Assemblée communale le 9 décembre 2024 

# Règlement relatif à la taxe communale sur la plus-value

Adopté par l'Assemblée communale le 9 décembre 2024 

# Règlement d'utilisation d'un système de vidéosurveillance avec enregistrement

# Règlement d'organisation du Conseil communal 2026-2031

Adopté par le Conseil communal le 27 avril 2026 

# Tarifs des émoluments perçus par l'administration communale

Adopté par le Conseil communal 26 janvier 2026 

# Règlement des finances

Adopté par l'Assemblée communale du 19 avril 2021 

# Règlement relatif à la participation communale aux contrôles et soins dentaires scolaires

Adopté par l'Assemblée communale le 27 mai 2019 

# Règlement communal concernant l'Accueil extrascolaire (AES)

Adopté par l'Assemblée communale le 27 mai 2019 

# Règlement communal d'application de l'Accueil extrascolaire (AES)

Rentrée 2026-2027 

# Règlement sur la détention et l'imposition des chiens

Adopté par l'Assemblée communale du 19 décembre 2016 

# Plan d'aménagement local

Plan d'aménagement local - Adopté le 19.01.2022 

# Plan d'affectation des zones

Plan d'affectation des zones - Adopté le 19.01.2022 

# Règlement communal d'urbanisme

Adopté le 19.01.2022. 

# PAD La Petite-Croix

Plan - adopté le 09.07.2025 Version signée disponible au bureau communal 

Adopté le 09.07.2025 

Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions 

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Adopté par l'Assemblée communale le 16 décembre 2013 

# Règlement sur le financement de l'équipement de détail des zones à bâtir

Adopté par l'Assemblée communale le 16 décembre 2013 

# Règlement perception impôt sur appareils de divertissement et automatiques distribution

Adopté par l'Assemblée communale le 29 décembre 1988 

# Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux

Adopté par l'Assemblée communale le 3 décembre 2013 

# Règlement relatif à la distribution d'eau potable

Adopté par l'Assemblée communale le 6 juin 2011 

# Règlement de la gestion des déchets

Adopté par l'Assemblée communale le 19 décembre 2016 

# Règlement du cimetière

Adopté par l'Assemblée communale le 28 septembre 2020 

# Règlement scolaire 

Adopté par l'Assemblée communale du 20 décembre 2021. 

# Règlement d'utilisation et de location de la salle communale et de l'abri PC

Adopté par le Conseil communal le 18 juillet 2022