Commune de Billens-Hennens

Annonce d'arrivée dans la commune

Ressortissant suisse:

Votre arrivée doit être annoncée, dans les 14 jours, auprès du Contrôle des habitants (administration communale) en présentant les documents suivants:

- Votre acte d'origine (pour les personnes majeures)
- Une copie de votre police d'assurance-maladie ou de la carte d'assurance.

Ressortissant étranger arrivant du canton de Fribourg

Les démarches sont les mêmes que pour un ressortissant suisse sauf qu'il faut présenter son permis de séjour à la place de l'acte d'origine.

Ressortissant étranger arrivant d'un autre canton ou de l'étranger

Se présenter en premier lieu au Service de la Population et des migrants (SPoMi). S'annoncer ensuite comme ressortissant suisse mais muni(e) des documents du SPoMi.

Emoluments perçus

Personne seule : CHF 20.00
Famille: CHF 20.00

Annonce de départ de la commune

Départ pour une autre commune en Suisse

Pour toute personne, suisse ou étrangère, l'annonce sera faite, sans délai, uniquement auprès du Contrôle des habitants.

Départ définitif pour l'étranger

Les ressortissants étrangers annoncent leur départ, sans délai, auprès du Contrôle des habitants ainsi qu'auprès du SPoMi à Granges-Paccots.

Tout citoyen suisse annonce, sans délai, son départ à l'étranger auprès du Contrôle des habitants.

Déménagement dans la commune

Toute personne, suisse ou étrangère, annonce son changement d'adresse, dans les 30 jours, uniquement au Contrôle des habitants.