Commune de Billens-Hennens

Règlements communaux

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Règlement d’organisation du Conseil communal

Adopté en séance du Conseil communal le 25 avril 2016.


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Règlement sur la détention et l'imposition des chiens

Règlement adopté par l'assemblée communale du 19 décembre 2016 et approuvé par la direction des institutions, de l'agriculture et des forêts le 30 octobre 2017.


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Règlement communal d'urbanisme

Révision du plan d'aménagement local-Dossier d'enquête publique RCU décembre 2013
Ce règlement fixe les prescriptions relatives au plan d'affectation des zones et aux constructions.


Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions

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Le présent règlement a pour objet la perception des
émoluments administratifs et des contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions.
Il détermine le cercle des assujettis, l'objet, le mode de calcul et le montant maximal des émoluments et des contributions.


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Règlement sur le financement de l'équipement de détail des zones à bâtir

Le présent règlement a pour but de déterminer la participation financière des propriétaires fonciers aux frais de l'équipement de détail réalisé par la commune ou par un tiers


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Réglement appareils de divertissement

Impôt sur les appareils de divertissement et sur les appareils automatiques de distribution, du 29 décembre 1988.


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Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux

Règlement adopté par l'assemblée communale du 3 décembre 2009 et approuvé par la direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions le 21 janvier 2010 .


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Règlement relatif à la distribution d'eau potable

Adopté par l'assemblée communale le 6 juin 2011 et approuvé par la direction des institutions, de l'agriculture et des forêts le 17 janvier 2012.


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Règlement gestion des déchets_déchetterie

Réglement du 19 décembre 2016 relatif à la gestion des déchets


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Règlement du cimetière

Réglement du cimetière du 17 février 2003.


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Règlement scolaire

Réglement scolaire du 17 février 2003

Modification de l'article 2, adoptée e 15.12.2014 par l'Assemblée communale et approuvé par la DICS


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Règlement du service du feu

Réglement organique du service de défense contre l'incendie du 19 décembre 2016