Commune de Billens-Hennens

Règlements communaux

Télécharger (1.80 Mo)mime icon

Règlement d'organisation du Conseil communal

Adopté par le Conseil communal le 11 octobre 2021


Télécharger (751.25 ko)mime icon

Tarifs des émoluments perçus par l'administration communale

Adopté par le Conseil communal le 20 septembre 2021


Télécharger (689.43 ko)mime icon

Règlement des finances

Adopté par l'Assemblée communale du 19 avril 2021


Télécharger (1.52 Mo)mime icon

Règlement relatif à la participation communale aux contrôles et soins dentaires scolaires

Adopté par l'Assemblée communale le 27 mai 2019


Télécharger (4.35 Mo)mime icon

Règlement communal concernant l'Accueil extrascolaire (AES)

Adopté par l'Assemblée communale le 27 mai 2019


Télécharger (3.63 Mo)mime icon

Règlement communal d'application de l'Accueil extrascolaire (AES)

Adopté par le Conseil communal le 24 juin 2019


Télécharger (313.06 ko)mime icon

Règlement sur la détention et l'imposition des chiens

Adopté par l'Assemblée communale du 19 décembre 2016


Télécharger (1.47 Mo)mime icon

Règlement communal d'urbanisme

Adopté partiellement par la DAEC le 10.04.2019 (sous réserve d'approbation définitive).

Nous vous conseillons de contacter le secrétariat communal au n° 026 652 15 00 pour tout renseignement complémentaire.


Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions

Télécharger (657.21 ko)mime icon

Adopté par l'Assemblée communale le 16 décembre 2013


Télécharger (809.72 ko)mime icon

Règlement sur le financement de l'équipement de détail des zones à bâtir

Adopté par l'Assemblée communale le 16 décembre 2013


Télécharger (47.50 ko)mime icon

Règlement perception impôt sur appareils de divertissement et automatiques distribution

Adopté par l'Assemblée communale le 29 décembre 1988


Télécharger (5.90 Mo)mime icon

Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux

Adopté par l'Assemblée communale le 3 décembre 2013


Télécharger (351.73 ko)mime icon

Règlement relatif à la distribution d'eau potable

Adopté par l'Assemblée communale le 6 juin 2011


Télécharger (783.16 ko)mime icon

Règlement de la gestion des déchets

Adopté par l'Assemblée communale le 19 décembre 2016


Télécharger (1.02 Mo)mime icon

Règlement du cimetière

Adopté par l'Assemblée communale le 28 septembre 2020


Télécharger (960.22 ko)mime icon

Règlement scolaire

Adopté par l'Assemblée communale du 28 septembre 2020.


Télécharger (1.17 Mo)mime icon

Règlement d'utilisation et de location de la salle communale et de l'abri PC

Adopté par le Conseil communal le 7 décembre 2020


Télécharger (932.95 ko)mime icon

Règlement du service du feu

Adopté par l'Assemblée communale le 19 décembre 2016