Commune de Billens-Hennens

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Impôts

Personnes physiques

Revenu : Fr 0.9 par franc payé à l'état.
Fortune : Fr 0.9 par franc payé à l'état.

Personnes morales

Bénéfice : Fr 0.9 par franc payé à l'état.
Capital : Fr 0.9 par franc payé à l'état.

Les impôts communaux sont encaissés directement par le service cantonal des contributions, selon les taux pré-cités.

Taxes communales

TaxeMontant Facturation
Ordures ménagèresFr. 100.- par ménage (dès 2 personnes)Fr. 70.- pour une personne seuleFacturé une fois par année en automne
Contribution immobilièreTaux 1/1000 de la valeur fiscale du bâtiment Facturé une fois par année en automne
Taxe épurationTaux 1/1000 de la valeur fiscale du bâtiment Facturé une fois par année en automne
Taxe fixe épurationFr. 30.- par ménage Facturé une fois par année en automne
Eau potableLocation compteur d'eau Fr. 50.-/annéeConsommation d'eau Fr. 1.00/m3Facturé une fois par année en automne
Raccordement eau potableTaxe unique logement ou nouvelle maison Fr 3'000.-pour chaque logement supplémentaire Fr 200.-
Taxe pompier* voir remarque sous rubrique SERVICE DU FEUExemption annuelle Fr. 100.-Fr. 50.- dès 35 ansFacturé une fois par année en automne
Permis de construireEnquête publique, émoluments communaux Fr. 170.-Enquête restreinte, émoluments communaux Fr. 110.-