réglement appareils de divertissement

Impôt sur les appareils de divertissement et sur les appareils automatiques de distribution, du 29 décembre 1988.

réglement pour l'évacuation et l'épuration des eaux

Réglement du 3 décembre 2009.

Ce règlement doit encore être approuvé par la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC).

réglement du service des eaux

Réglement du service des eaux du 12 décembre 1979.
Feuille des tarifs mise à jour du 8 janvier 2003.

réglement de la déchetterie

Réglement du 15 décembre 2000 relatif à la gestion des déchets

réglement du cimetière

Réglement du cimetière du 17 février 2003.

réglement scolaire

Réglement scolaire du 17 février 2003

réglement du service du feu

Réglement organique du service de défense contre l'incendie du 30 janvier 1998