Mentions légales

Introduction

Comme nous attachons une grande importance à la protection de vos données et de votre vie privée, nous avons élaboré cette déclaration de protection des données qui vous explique ce que nous mettons en œuvre en la matière lorsque vous naviguez sur notre site web www.billens-hennens.ch et utilisez ses fonctionnalités.

Dans le canton de Fribourg, la protection des données se fonde notamment sur la Loi sur la protection des données LPrD. Cette législation s'applique aux organes publics fribourgeois, lesquels sont tenus d'en respecter les dispositions légales afin de protéger les droits fondamentaux des personnes. Notre déclaration de protection des données, ainsi que nos pratiques, sont alignées sur celles-ci.

Bien que nous mettions tout en œuvre pour simplifier notre déclaration de protection des données, la difficulté de compréhension provient du langage spécifique au cadre législatif. C’est pourquoi nous prenons ici l’initiative de regrouper les principales définitions afin de faciliter la compréhension de notre déclaration de protection des données, celles-ci étant reprises de la LPrD.

• Personne concernée : la personne physique ou morale au sujet de laquelle des données sont traitées.
• Données personnelles : toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.
• Données personnelles sensibles : (1) les données sur les opinions ou les activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales, (2) les données sur la santé, la sphère intime ou l'origine raciale ou ethnique, (3) les données génétiques, (4) les données biométriques identifiant une personne physique de manière univoque, (5) les données sur des mesures d'aide sociale, et (6) les données sur des poursuites ou des sanctions pénales et administratives.
• Traitement : toute opération relative à des données personnelles – quels que soient les moyens et procédés utilisés – notamment la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'exploitation, la modification, la communication, l'interconnexion, l'externalisation, l'effacement, l'archivage ou la destruction.
• Responsable du traitement : l'organe public qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.
• Sous-traitant : la personne privée ou l'organe public qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
• Autorité fribourgeoise de la transparence, de la protection des données et de la médiation (ATPrDM) : l’autorité en charge de surveiller la bonne application des dispositions cantonales de protection des données, en particulier de la LPrD.

Nous utilisons finalement le terme « données » de manière interchangeable avec « données personnelles ».

Qui sommes-nous et comment nous contacter ?

La responsabilité du traitement des données en relation avec le site web www.billens-hennens.ch incombe à la Commune de Billens-Hennens, en sa qualité de responsable du traitement. Pour toute question en lien avec les traitements de données relatifs au site web www.billens-hennens.ch, vous pouvez nous contacter par courrier postal à l'adresse suivante : Administration communale, Chemin des Pales 3, 1681 Billens-Hennens. Vous pouvez également nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : #pbzzhar$ovyyraf-uraaraf.pu.

Quel est notre rôle en matière de protection des données

Lorsque vous naviguez sur notre site web, nous pouvons être amenés à traiter certaines de vos données personnelles. Nous sommes, conformément à la LPrD, le responsable du traitement.

Notre rôle

En tant que responsable du traitement, nous avons la responsabilité de déterminer les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, la manière dont elles sont traitées, ainsi que les mesures de sécurité. Lorsque nous collaborons avec des prestataires dans le cadre de nos activités, nous veillons à ce que ceux-ci partagent notre engagement envers la protection des données et respectent les mêmes standards que nous appliquons.

Votre rôle

La protection des données est l’affaire de tous et de toutes. Nous vous encourageons donc à prendre connaissance de notre déclaration de protection des données.

Quand et comment collectons-nous vos données ?

Dès que vous interagissez avec notre site web pour la première fois, nous collectons des données (p. ex. afin de savoir si vous consentez au dépôt de cookies ou non). Vous nous communiquez également vos données lorsque vous nous contactez (p. ex. par le biais de notre adresse électronique ou de notre formulaire de contact) ou lors de la création de votre compte utilisateur pour l'utilisation du guichet virtuel.

Quelles catégories de données traitons-nous ?

En fonction de votre navigation sur notre site web, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

Données de contact

Nous collectons vos données de contact, par exemple votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ou le nom de votre société.

Données Internet et de connexion

Pour des raisons techniques et afin d’améliorer notre site web, chaque utilisation de celui-ci génère certaines données, notamment votre adresse IP, des informations sur votre fournisseur d’accès à Internet et sur le système d’exploitation de votre appareil, des informations sur l’URL de référence, des informations sur le navigateur utilisé, la date et l’heure de l’accès et les contenus consultés lors de la visite du site web.

Qu’en est-il des données sensibles ?

Nous ne collectons et ne traitons aucune donnée personnelle sensible sur notre site web.

Qu’en est-il des données relatives à des personnes mineures ?

Bien que l'accès à notre site web soit ouvert à tous, nos services sont exclusivement destinés aux personnes majeures. Nous ne visons pas les personnes mineures et nous ne collectons délibérément aucune donnée personnelle les concernant.

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données à des fins de communication avec vous, notamment pour répondre à vos demandes et à l’exercice de vos droits, ainsi que pour vous informer de nos services. Nous traitons également vos données personnelles afin de pouvoir générer des statistiques de fréquentation utiles à l’amélioration de notre site web. Nous traitons finalement vos données personnelles pour nous conformer aux lois, directives et recommandations des autorités.

Quels sont vos droits ?

Vos droits varient en fonction des circonstances spécifiques et peuvent connaître des exceptions. De manière générale, les art. 27 ss LPrD prévoient ce qui suit:

• Vous avez le droit d’accéder à vos données.
• Vous avez le droit de demander la remise ou la transmission de vos données sous un format électronique couramment utilisé.
• Vous avez le droit de faire rectifier vos données qui seraient inexactes.
• Vous avez le droit de faire supprimer les données dont la conservation ne poursuit plus aucune finalité.
• Vous avez le droit de faire limiter temporairement le traitement de certaines données déterminées.
• Vous avez le droit de faire figurer une mention appropriée à propos de données dont ni l’exactitude ni l’inexactitude ne peuvent être prouvées.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés envers nous, vous pouvez nous contacter. Afin de pouvoir prévenir tout abus, nous devons préalablement vous identifier (p. ex. au moyen d’une copie de votre carte d’identité, si un autre moyen d’identification est impossible). Veuillez noter que des conditions, exceptions et restrictions peuvent s’appliquer dans le cadre de l’exercice de ces droits conformément à la LPrD (p. ex. pour protéger des tiers). Le cas échéant, nous vous en informerons.

Si vous estimez que nous traitons vos données de manière contraire à des dispositions de protection des données, vous avez également la possibilité de prendre contact avec l’ATPrDM. Nous vous encourageons à d’abord nous en informer afin que nous ayons la possibilité de répondre à vos préoccupations. Si nous n'y parvenons pas, vous pouvez prendre contact avec l’ATPrDM en suivant les instructions sur son site web.

Décision individuelle automatisée

Dans le cadre de ses activités, la Commune utilise divers outils informatiques. Ces derniers visent à centraliser et structurer les processus, à en améliorer l’efficacité et à garantir la qualité de nos services et prestations. Il est toutefois important de préciser que nous ne prenons aucune décision individuelle automatisée. Nos outils informatiques n'interviennent qu’en appui organisationnel et administratif.

Comment sécurisons-nous vos données ?

Nous prenons des mesures de sécurité adéquates, comme le chiffrement, afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles et d’en garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité. La sécurité des données ne peut malheureusement jamais être entièrement garantie. Si vous pensez que vos données personnelles ont été violées, veuillez nous contacter immédiatement.

Où vos données sont-elles stockées ?

Les données personnelles que nous collectons sont stockées dans nos locaux, ainsi que dans les centres de traitement exploités par nos prestataires.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous traitons vos données personnelles aussi longtemps que le but du traitement l’exige, aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à les préserver (par ex. pour faire valoir nos droits, pour l’archivage ou pour assurer la sécurité informatique) et aussi longtemps que les données sont soumises à une obligation légale de conservation. Une fois ces délais écoulés, nous détruisons ou anonymisons vos données personnelles, sous réserve de l’application des dispositions légales de la Loi fribourgeoise sur l’archivage et les Archives de l’État (LArch).

À qui communiquons-nous vos données ?

La gestion de notre site web implique une collaboration avec des prestataires externes spécialisés, notamment pour sa création, sa maintenance et son hébergement. Nous établissons des collaborations avec des prestataires reconnus dans leur domaine d’expertise pour garantir le bon fonctionnement de notre site web, et plus généralement la qualité de nos services. Dans le cadre de ces collaborations, il peut être nécessaire de communiquer vos données à nos prestataires. Soyez assurés que ces communications sont strictement limitées à ce qui est nécessaire et elles sont effectuées en conformité avec le cadre légal.

Lorsque des données personnelles sont communiquées à un prestataire situé en dehors de Suisse ou de l’Espace Economique Européen (EEE) et n’offrant pas un niveau de protection adéquat, nous exigeons que le prestataire s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données (à cette fin, nous utilisons les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne), à moins que le prestataire ne soit déjà soumis à un ensemble de règles légalement acceptées visant à garantir la protection des données (Swiss-US Data Privacy Framework) ou que nous ne puissions invoquer une exception.

Nos prestataires :

Quels cookies utilisons-nous ?

Notre site web utilise des cookies. Pour chaque service, vous pouvez accéder à la liste des cookies en cliquant sur notre bannière à cookies.

Comment puis-je bloquer les cookies ?

Vous pouvez bloquer les cookies en activant un paramètre de votre navigateur vous permettant de refuser l'installation de cookies. Vous pouvez également utiliser notre bannière de cookies pour gérer vos préférences. Si vous utilisez les paramètres de votre navigateur pour désactiver, rejeter ou bloquer les cookies, certaines parties de notre site web risquent de ne pas fonctionner correctement. Dans certains cas, notre site web peut ne pas être accessible du tout. Veuillez noter que lorsque des tiers utilisent des cookies, nous n'avons aucun contrôle sur la manière dont ces tiers utilisent ces cookies.

Qu’en est-il des réseaux sociaux ?

Nous exploitons nos propres présences sur les réseaux sociaux et autres plates-formes (p. ex. Facebook). Lorsque vous communiquez avec nous sur ces sites ou que vous y commentez ou diffusez des contenus, nous collectons des données que nous utilisons avant tout pour communiquer avec vous. Pour plus d’informations sur le traitement des opérateurs de plates-formes, vous pouvez consulter les déclarations de protection de données concernées. Vous y trouverez également des informations sur les pays dans lesquels ils traitent vos données, vos droits d’accès et d’effacement des données et d’autres droits des personnes concernées, ainsi que la manière dont vous pouvez exercer ces droits ou obtenir des informations complémentaires.

Dispositions finales

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de la présente déclaration de protection des données à notre entière discrétion. Toute version modifiée sera publiée sur notre site web.

Mise à jour le 12.05.2026