Règlements communaux

Règlement d'organisation du Conseil communal
Adopté par le Conseil communal le 11 octobre 2021

Tarifs des émoluments perçus par l'administration communale
Adopté par le Conseil communal 2 décembre 2024

Règlement relatif à la participation communale aux contrôles et soins dentaires scolaires
Adopté par l'Assemblée communale le 27 mai 2019

Règlement communal concernant l'Accueil extrascolaire (AES)
Adopté par l'Assemblée communale le 27 mai 2019
Règlement communal d'application de l'Accueil extrascolaire (AES)
En cours de modification

Règlement sur la détention et l'imposition des chiens
Adopté par l'Assemblée communale du 19 décembre 2016

Règlement communal d'urbanisme
Adopté par la DAEC le 19 janvier 2022.
Nous vous conseillons de contacter le secrétariat communal au n° 026 652 15 00 pour tout renseignement complémentaire.
Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions

Adopté par l'Assemblée communale le 16 décembre 2013

Règlement sur le financement de l'équipement de détail des zones à bâtir
Adopté par l'Assemblée communale le 16 décembre 2013

Règlement perception impôt sur appareils de divertissement et automatiques distribution
Adopté par l'Assemblée communale le 29 décembre 1988

Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux
Adopté par l'Assemblée communale le 3 décembre 2013

Règlement relatif à la distribution d'eau potable
Adopté par l'Assemblée communale le 6 juin 2011

Règlement de la gestion des déchets
Adopté par l'Assemblée communale le 19 décembre 2016

Règlement d'utilisation et de location de la salle communale et de l'abri PC
Adopté par le Conseil communal le 18 juillet 2022
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