Règlements communaux
![mime icon](models/sets/mime/classic/application-pdf.gif)
Règlement d'organisation du Conseil communal
Adopté par le Conseil communal le 11 octobre 2021
![mime icon](models/sets/mime/classic/application-pdf.gif)
Tarifs des émoluments perçus par l'administration communale
Adopté par le Conseil communal le 20 septembre 2021
![mime icon](models/sets/mime/classic/application-pdf.gif)
Règlement relatif à la participation communale aux contrôles et soins dentaires scolaires
Adopté par l'Assemblée communale le 27 mai 2019
![mime icon](models/sets/mime/classic/application-pdf.gif)
Règlement communal concernant l'Accueil extrascolaire (AES)
Adopté par l'Assemblée communale le 27 mai 2019
![mime icon](models/sets/mime/classic/application-pdf.gif)
Règlement communal d'application de l'Accueil extrascolaire (AES)
Adopté par le Conseil communal le 24 juin 2019
![mime icon](models/sets/mime/classic/application-pdf.gif)
Règlement sur la détention et l'imposition des chiens
Adopté par l'Assemblée communale du 19 décembre 2016
![mime icon](models/sets/mime/classic/application-pdf.gif)
Règlement communal d'urbanisme
Adopté par la DAEC le 19 janvier 2022.
Nous vous conseillons de contacter le secrétariat communal au n° 026 652 15 00 pour tout renseignement complémentaire.
Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions
![mime icon](models/sets/mime/classic/application-pdf.gif)
Adopté par l'Assemblée communale le 16 décembre 2013
![mime icon](models/sets/mime/classic/application-pdf.gif)
Règlement sur le financement de l'équipement de détail des zones à bâtir
Adopté par l'Assemblée communale le 16 décembre 2013
![mime icon](models/sets/mime/classic/application-pdf.gif)
Règlement perception impôt sur appareils de divertissement et automatiques distribution
Adopté par l'Assemblée communale le 29 décembre 1988
![mime icon](models/sets/mime/classic/application-pdf.gif)
Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux
Adopté par l'Assemblée communale le 3 décembre 2013
![mime icon](models/sets/mime/classic/application-pdf.gif)
Règlement relatif à la distribution d'eau potable
Adopté par l'Assemblée communale le 6 juin 2011
![mime icon](models/sets/mime/classic/application-pdf.gif)
Règlement de la gestion des déchets
Adopté par l'Assemblée communale le 19 décembre 2016
![mime icon](models/sets/mime/classic/application-pdf.gif)
Règlement d'utilisation et de location de la salle communale et de l'abri PC
Adopté par le Conseil communal le 18 juillet 2022
Partager
Recherche