Règlements communaux
Règlement sur le stationnement des véhicules sur la voie publique
Télécharger(pdf 384.78 ko)
Adopté par l'Assemblée communale le 9 décembre 2024
Règlement relatif à la taxe communale sur la plus-value
Télécharger(pdf 113.69 ko)Adopté par l'Assemblée communale le 9 décembre 2024
Règlement d'utilisation d'un système de vidéosurveillance avec enregistrement
Télécharger(pdf 241.88 ko)Règlement d'organisation du Conseil communal 2026-2031
Télécharger(pdf 39.41 Mo)Adopté par le Conseil communal le 27 avril 2026
Tarifs des émoluments perçus par l'administration communale
Télécharger(pdf 114.10 ko)Adopté par le Conseil communal 26 janvier 2026
Règlement des finances
Télécharger(pdf 689.43 ko)Adopté par l'Assemblée communale du 19 avril 2021
Règlement relatif à la participation communale aux contrôles et soins dentaires scolaires
Télécharger(pdf 1.52 Mo)Adopté par l'Assemblée communale le 27 mai 2019
Règlement communal concernant l'Accueil extrascolaire (AES)
Télécharger(pdf 4.35 Mo)Adopté par l'Assemblée communale le 27 mai 2019
Règlement communal d'application de l'Accueil extrascolaire (AES)
Télécharger(pdf 404.96 ko)Rentrée 2026-2027
Règlement sur la détention et l'imposition des chiens
Télécharger(pdf 313.06 ko)Adopté par l'Assemblée communale du 19 décembre 2016
Plan d'aménagement local
Télécharger(pdf 2.86 Mo)Plan d'aménagement local - Adopté le 19.01.2022
Plan d'affectation des zones
Télécharger(pdf 2.47 Mo)Plan d'affectation des zones - Adopté le 19.01.2022
Règlement communal d'urbanisme
Télécharger(pdf 941.19 ko)Adopté le 19.01.2022.
PAD La Petite-Croix
Télécharger(pdf 1.54 Mo)Plan - adopté le 09.07.2025
Version signée disponible au bureau communal
Adopté le 09.07.2025
Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions
Adopté par l'Assemblée communale le 16 décembre 2013
Règlement sur le financement de l'équipement de détail des zones à bâtir
Télécharger(pdf 178.67 ko)Adopté par l'Assemblée communale le 16 décembre 2013
Règlement perception impôt sur appareils de divertissement et automatiques distribution
Télécharger(pdf 47.50 ko)Adopté par l'Assemblée communale le 29 décembre 1988
Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux
Télécharger(pdf 5.90 Mo)Adopté par l'Assemblée communale le 3 décembre 2013
Règlement relatif à la distribution d'eau potable
Télécharger(pdf 351.73 ko)Adopté par l'Assemblée communale le 6 juin 2011
Règlement de la gestion des déchets
Télécharger(pdf 783.16 ko)Adopté par l'Assemblée communale le 19 décembre 2016
Règlement du cimetière
Télécharger(pdf 1.02 Mo)Adopté par l'Assemblée communale le 28 septembre 2020
Règlement scolaire
Télécharger(pdf 221.77 ko)Adopté par l'Assemblée communale du 20 décembre 2021.
Règlement d'utilisation et de location de la salle communale et de l'abri PC
Télécharger(pdf 230.57 ko)Adopté par le Conseil communal le 18 juillet 2022
