Commune de
Billens-Hennens

Règlements communaux

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Règlement d'organisation du Conseil communal

Adopté par le Conseil communal le 11 octobre 2021


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Tarifs des émoluments perçus par l'administration communale

Adopté par le Conseil communal le 20 septembre 2021


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Règlement des finances

Adopté par l'Assemblée communale du 19 avril 2021


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Règlement relatif à la participation communale aux contrôles et soins dentaires scolaires

Adopté par l'Assemblée communale le 27 mai 2019


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Règlement communal concernant l'Accueil extrascolaire (AES)

Adopté par l'Assemblée communale le 27 mai 2019


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Règlement communal d'application de l'Accueil extrascolaire (AES)

Adopté par le Conseil communal le 24 juin 2019


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Règlement sur la détention et l'imposition des chiens

Adopté par l'Assemblée communale du 19 décembre 2016


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Plan d'aménagement local

Plan d'aménagement local

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Plan d'affectation des zones

Plan d'affectation des zones

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Règlement communal d'urbanisme

Adopté par la DAEC le 19 janvier 2022.

Nous vous conseillons de contacter le secrétariat communal au n° 026 652 15 00 pour tout renseignement complémentaire.


Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions

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Adopté par l'Assemblée communale le 16 décembre 2013


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Règlement sur le financement de l'équipement de détail des zones à bâtir

Adopté par l'Assemblée communale le 16 décembre 2013


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Règlement perception impôt sur appareils de divertissement et automatiques distribution

Adopté par l'Assemblée communale le 29 décembre 1988


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Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux

Adopté par l'Assemblée communale le 3 décembre 2013


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Règlement relatif à la distribution d'eau potable

Adopté par l'Assemblée communale le 6 juin 2011


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Règlement de la gestion des déchets

Adopté par l'Assemblée communale le 19 décembre 2016


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Règlement du cimetière

Adopté par l'Assemblée communale le 28 septembre 2020


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Règlement scolaire

Adopté par l'Assemblée communale du 20 décembre 2021.


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Règlement d'utilisation et de location de la salle communale et de l'abri PC

Adopté par le Conseil communal le 18 juillet 2022


Rubriques de A-Z

Administration communale
Chemin des Pales 3
1681 Billens-Hennens

Ouverture du guichet
Lu 17h00-19h00
Je 8h30-11h45 et 13h30-17h00

Téléphone
026 652 15 00 (tous les jours entre 08h00 et 12h00 et le jeudi après-midi)

Plus de détails

Notre commune est issue en 1998 de la fusion entre les villages de Billens et d'Hennens

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